services d'assurances pour la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne

Description

il s'agit de la souscription des contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2023.Le lot 6 " Assurances des prestations statutaires" comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), telles que décrites dans les documents de la consultation :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternitéprestation supplémentaire éventuelle no3 : Congé de maladie ordinaire Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 6: assurance des prestations statutaires assurance des prestations statutaires Lot 7: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - dechetteries assurance des dommages aux biens et des risques annexes - dechetteries