acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds travaux publics, d'équipements de viabilité hivernale et d'engins de travaux publics d'occasion

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027 Lot 1: véhicules Utilitaires Légers, standards ou avec prestations de carrossage et reprises le lot 1 concerne l'acquisition de véhicules utilitaires légers (Vul), standards ou avec prestations de carrossage, ainsi que des prestations de reprises de VUL du Département le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 2400000 Lot 2: poids Lourds TP et reprises le lot 2 concerne l'acquisition de poids lourds TP, ainsi que des prestations de reprise de ces véhicules le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 3000000 Lot 3: equipements de Viabilité Hivernale et reprises le lot 3 concerne l'acquisition d'équipements de viabilité hivernale, ainsi que des prestations de reprise des matériels renouvelés le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 300000 Lot 4: engins de Travaux Publics d'occasion et reprises le lot 4 concerne l'acquisition d'engin de travaux publics d'occasion, ainsi que des prestations de reprise des engins de TP renouvelés le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 1500000