prestations de services de transports reguliers et a la demande sur le territoire de la communaute D'Agglomeration beaune cote & SUD

Description

ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4, L1212-3.4° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché est conclu du 28 août 2023 jusqu'au 24 août 2030. Cette durée est justifiée par la nécessité d'amortir les véhicules. Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Lot 0: unique ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4, L1212-3.4° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché est conclu du 28 août 2023 jusqu'au 24 août 2030. Cette durée est justifiée par la nécessité d'amortir les véhicules. par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.