concession de service public portant sur la production, le transport, le stockage et la distribution d'énergie frigorifique

Description

ce contrat a pour objet de confier au groupement Climespace/Engie Energie Services/Ratp Coopérations la production, le transport, le stockage et la distribution d'énergie frigorifique à tout Paris. Le contrat a une durée de 20 ans et prendra effet le 4 avril 2022 à 18h. La Ville de Paris percevra une redevance assise sur l'activité du concessionnaire composée d'une part fixe garantie dont le montant augmentera en 2031, ainsi que d'une part variable composée de 2 termes fonctions du chiffre d'affaire et des indicateurs de développement du réseau. Le contrat est composé d'un schéma directeur des investissements traduisant l'ambition de développement envisagé par le concessionnaire. Concernant les sanctions en cas de développement inférieur au schéma directeur des investissements, deux garanties financières assises sur 50% des montants des investissements non réalisés ainsi que sur le retard constaté sont prévues. Lot 1: ce contrat a pour objet de confier au groupement Climespace/Engie Energie Services/Ratp Coopérations la production, le transport, le stockage et la distribution d'énergie frigorifique à tout Paris. Le contrat a une durée de 20 ans et prendra effet le 4 avril 2022 à 18h. La Ville de Paris percevra une redevance assise sur l'activité du concessionnaire composée d'une part fixe garantie don't le montant augmentera en 2031 ainsi que d'une part variable composée de 2 termes fonctions du chiffre d'affaire et des indicateurs de développement du réseau. Le contrat est composé d'un schéma directeur des investissements traduisant l'ambition de développement envisagé par le concessionnaire. Concernant les sanctions en cas de développement inférieur au schéma directeur des investissements, deux garanties financières assises sur 50% des montants des investissements non réalisés ainsi que sur le retard constaté sont prévues