prestation d'assurance pour les besoins du SDIS du DOUBS (25)

Description

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS du DOUBS (25).souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS du DOUBS (25) Lot 1: dommages aux biens et risques annexes assurance "Dommages aux biens et risques annexes".la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base Lot 2: risques numériques assurance "Risques numériques" les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base Lot 3: flotte automobile et risques annexes assurance "Flotte automobile et risques annexes".les variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot 4: responsabilité et risques annexes assurance "Responsabilité et risques annexes" les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base Lot 5: risques statutaires du personnel assurance "Risques statutaires du personnel".la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les variantes imposées ayant le caractère de prestions supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base Lot 6: protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires assurance "Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires" les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base Lot 7: protection juridique personne morale assurance "Protection juridique personne morale" les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base Lot 8: protection juridique des personnes physiques assurance "Protection juridique des personnes physiques" les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base Lot 9: peloton cynotechnique assurance "Peloton cynotechnique" les variantes libres ne sont pas autorisées.pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base