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Description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire le mandat de procéder au conseil en choix des médias, tous supports médias possibles, à l'élaboration des plans médias, à l'achat des espaces publicitaires après optimisation. Il est passé en application des dispositions du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services objet de l'arrêté du 19.1.2009 (CCAG/FCS). Ce contrat de mandat est établi conformément aux dispositions de la loi no 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour l'achat d'espace publicitaire. Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire le mandat de procéder au conseil en choix des médias, tous supports médias possibles, à l'élaboration des plans médias, à l'achat des espaces publicitaires après optimisation. Il est passé en application des dispositions du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services objet de l'arrêté du 19.1.2009 (CCAG/FCS). Ce contrat de mandat est établi conformément aux dispositions de la loi no 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour l'achat d'espace publicitaire.
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