Services de coordination de sécurité et de santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments de la Cour de justice de l'UE et assistance dans le domaine de la sécurité et santé au travail

Description

La Cour de justice a décidé de lancer le présent appel d’offres en vue de pourvoir, d'une part, aux services de coordination en matière de sécurité et santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments qu’elle occupe ou occupera, conformément aux obligations découlant des dispositions du règlement grand-ducal du 27.6.2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles, d’autre part, aux services de consultance spécialisée dans le domaine de la sécurité et santé au travail. Lot 1: Coordination en matière de sécurité et de santé pour les chantiers qui sont exécutés dans les bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne Dans le cadre des prestations de services liées au domaine de la coordination et sécurité au travail, la Cour veut faire recours à une équipe de coordinateurs de sécurité et de santé (ci-après les «CSS») pour les chantiers exécutés dans les bâtiments qu’elle occupe ou occupera, conformément à la directive 92/57/CEE du Conseil du 24.6.1992 et au règlement grand-ducal du 27.6.2008. L’équipe sera composée de CSS agréés, par le ministre luxembourgeois compétent, pour des chantiers de niveau C, selon les termes du règlement grand-ducal du 9.6.2006: — concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; — déterminant les modalités d’octroi de l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (ci-après le «règlement grand-ducal du 9.6.2006»). Lot 2: Assistance à la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité et santé au travail Dans sa démarche visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé de son personnel, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE du Conseil du 12.6.1989), la Cour fait appel à un consultant spécialisé en sécurité et santé au travail.