Natural gas

Description

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres et listés au Bordereau des PDL. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque Membre sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité. Seul un maximum en quantité limite le volume des points de livraison pouvant être rattachés en cours de marché. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant des bailleurs sociaux — quantité: 685 Gwh. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh, à l'exception des points de livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux — quantité: 550 Gwh. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des Départements et de la Région Île-de-France — quantité: 690 Gwh. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la région Île-de-France, ni des départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des membres dont les points de livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat) — quantité: 740 Gwh. Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat — quantité: 380 Gwh.