Insurance services

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques déterminés par chacun des lots énumérés ci-après. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que pour les lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 4, les marchés répondent aux besoins de la commune et de son CCAS, la commune ayant consulté pour son propre compte et pour le compte de son CCAS en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec celui-ci. Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au souscripteur, utilisés par lui ou lui étant confiés. Contrat d'assurance garantissant, selon la formule «Tous risques sauf». Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement…) pour l'ensemble de ses activités, telles qu'elles résultent de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers provenant de son fait en qualité de personne morale ou du fait de toute personne physique ou de tout bien (immobilier ou mobilier), de tout document ou acte dont il doit répondre, dans le cadre de ses activités lors de son fonctionnement, non fonctionnement ou mauvais fonctionnement. Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés. Contrat d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du souscripteur. La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur au titre des dispositions de l'article 11 de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 modifié, et de l'article L. 2123-34 et 35 du code général des collectivités territoriales modifié, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle. Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires selon les garanties souhaitées dans les documents de la consultation.