accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz

Description

la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres et listés au Bordereau des PDL. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque Membre. Les lots sont défini sans minimum et un maximum fixé en quantité Lot 1: fourniture et acheminement de gaz naturel fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux - volume global de consommation : 4 340 Gwh Lot 2: fourniture et acheminement de gaz naturel fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux - volume global de consommation : 3 410 Gwh Lot 3: fourniture et acheminement de gaz naturel fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des Départements et de la Région Île-De-France - volume global de consommation : 4 330 Gwh Lot 4: fourniture et acheminement de gaz naturel fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-De-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat) - volume global de consommation : 4 300 Gwh Lot 5: fourniture et acheminement de gaz naturel fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat - volume global de consommation : 1 820 Gwh