mission d'expertises écologiques de chantier et travaux de génie écologique pendant le chantier de la Connexion Ligne B

Description

la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de la Connexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et Labège Les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoral correspondant. Elles concernent notamment : Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossier Cnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux, L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leur abattage, La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces, L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet Lot 1: la présente consultation concerne les missions d'expertise et génie écologique pour l'opération de la Connexion Ligne B (Clb) entre Ramonville et Labège Les missions portent sur la mise en oeuvre des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement (Cnpn), et de l'arrêté préfectoral correspondant. Elles concernent notamment : Le repérage sur site des zones écologiquement sensibles identifiées dans le cadre du dossier Cnpn, devant faire l'objet de mesures de protections particulières en travaux, L'Inspection préalable d'arbres présentant des enjeux écologiques particuliers avant leur abattage, La Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire cerfa 13616*01) et le déplacement d'espèces, L'Étude, la conception et la recherche de site aux abords du projet