Electricity supplies

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous: — la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie, — les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.). Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous: — la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie, — les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.). Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous: — la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie, — les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.). Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous: — la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie, — les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.). Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous: — la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie, — les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.). Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de fournisseurs d'énergies qui seront admis à présenter une offre lors de la publication de Marchés subséquents (MS) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour alimenter les Points de livraison (Pdl) des membres du groupement, comprenant les prestations ci-dessous: — la fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre telle que définie par le code de l'énergie, — les prestations associées demandées au CCATP (service client, facturation, site web, etc.).