accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs

Description

accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu sur la base du référentiel des prix contractuels. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire, établi pour partie par application du référentiel des prix et selon les stipulations du présent accord-cadre Lot 1: accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu sur la base du référentiel des prix contractuels. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire, établi pour partie par application du référentiel des prix et selon les stipulations du présent accord-cadre