Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'endiguements rapprochés sur les communes de Ille-sur-Têt, Néfiach et Millas

Description

Mission de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires: autorisation au titre de la loi sur l'eau, DUP et enquête parcellaire, demande d'examen au cas par cas et inventaires naturels, le cas échéant étude d'impact et/ou dossier de dérogation des espèces protégées, étude d'impact agricole. Lot 1: Mission de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR. Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires: autorisation au titre de la loi sur l'eau, DUP et enquête parcellaire, demande d'examen au cas par cas et inventaires naturels, le cas échéant étude d'impact et/ou dossier de dérogation des espèces protégées, étude d'impact agricole.