marche De Service D'Assurances

Description

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Prevessin-Moens.Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CcapAssurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Protection juridique des personnes physiques " Lot 1: dommages aux biens et risques annexes dommages aux biens et risques annexes Lot 2: responsabilité et risques annexes responsabilité et risques annexes Lot 3: flotte automobile et risques annexes flotte automobile et risques annexes Lot 4: risques statutaires du personnel risques statutaires du personnel Lot 5: protection juridique des personnes physiques protection juridique des personnes physiques