services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Moulins, la commune de Moulins, le CCAS de Moulins et la commune de Toulon sur Allier

Description

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de MOULINS, la Commune de MOULINS, le CCAS de MOULINS et la Commune de toulon sur allier Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurances des dommages aux biens et risques annexes cf. DCE le DCE comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes cf. DCE le DCE comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les lots 2,3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes cf. DCE le DCE comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les lots 2,3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité assurance de la protection juridique de la collectivité cf. DCE le DCE comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus cf. DCE le DCE comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées Lot 6: assurance des prestations statutaires assurance des prestations statutaires cf. DCE le DCE comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les lots 2,3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées Lot 7: assurance tous risques expositions - musée assurance tous risques expositions - musée cf. DCE le DCE comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées