souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'avranches

Description

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'avranches Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes superficie Commune : 54 168m² superficie CCAS : 5 567m² le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes masse salariale Commune : 4.623.810 euros masse salariale CCAS : 517 950 euros le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre de véhicules Commune : 84 nombre de véhicules CCAS : 3 le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle bris de machine (commune uniquement) Lot 4: assurance de la protection juridique masse salariale Commune : 4.623.810 euros masse salariale CCAS : 517 950 euros le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus commune : - nombre D'Agents : 182 - nombre d'élus : 35 ccas : - nombre D'Agents : 21 - nombre d'élus :9 le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 6: assurance des prestations statutaires masse salariale Commune cnracl hors charges : 3 948 160.76 euros masse salariale ccas cnracl hors charges : 395 338.40 euros le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : - prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée - prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité - adoption - paternité Lot 7: assurance tous risques expositions - musée (Commune uniquement) nature des biens assurés : manuscrits médiévaux, imprimés, oeuvres d'art, objets précieux moyens de protection : alarme, vidéoprotection, vitrines sécurisées le candidat devra impérativement répondre à la solution de base