acquisition De Solution(S) De Signature Electronique De Documents

Description

- Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes- forme (cf art. 2-3 du Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum ni montant minimum. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 Euros (H.T.).- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 du Rc):L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un Lot 1: - Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes- forme (cf art. 2-3 du Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum ni montant minimum. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 Euros (H.T.).- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 du Rc):L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un