Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration de l'évaluation environnementale des projets d'évolution du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays d'Auray

Description

Le présent accord-cadre s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande, porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour l’élaboration de l’évaluation environnementale des projets d’évolution du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays d’Auray. Les prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des trois phases suivantes telles que décrites au CCTP : - Phase 1 : Articulation et garantie de transversalité et d’itération dans l’évaluation environnementale, - Phase 2 : Accompagnement itératif de l’élaboration des évolutions du SCoT, - Phase 3 : Restitution et formalisation des résultats de l’évaluation environnementale dans le rapport environnemental. - une partie à bons de commande : en fonction des besoins et des conclusions des trois phases précédentes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’émettre des bons de commande portant sur : - des besoins d’investigations complémentaires et opportunités d’établir les données et les connaissances qui, bien que nécessaire à l’analyse de l’état initial de l’environnement, font défaut - la participation aux phases d’ajustement aux termes respectifs des deux projets d’évolution du SCoT, modification simplifiée et révision, - l’élaboration et mise en œuvre d’une stratégie participative ciblant les acteurs économiques, associatifs et les personnes intéressées du territoire du Pays d’Auray. L’accord-cadre n’est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.