Etudes environnementales portant sur des projets routiers et cyclables

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché portera sur le périmètre d?intervention suivant :- la réalisation de cadrages environnementaux;- la réalisation d?inventaires détaillés;- la réalisation de dossiers d?impacts environnementaux d?un petit projet (analyse et définition des mesures d?évitement, de réduction et de compensation; réalisation de dossiers loi sur l?eau; réalisation de dossiers Natura 2000; réalisation de dossiers dérogation d?espèces protégées; réalisation de dossiers Dup (code de l?expropriation)- les études et le suivi environnemental;- le suivi annuel des mesures d?intégration environnementales mises en ?uvre dans le cadre d?une opération ;- d?autres prestations.Cet accord-cadre définit les termes régissant les bons de commande et les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents