Accord-cadre de fournitures de second oeuvre

Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 àR. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord-cadre de fournitures décomposé en 2 lots techniques:Lot no1: Fourniture de menuiserie intérieure et bois d'agencementLot no2: Fourniture de plaques de plâtre et faux plafondChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée