Retail trade services

Description

La présente concession a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des marchés forains de la ville de Sarcelles (à savoir le marché des Lochères d'une part, et le marché du village d'autre part). Le contrat à conclure sera une concession de service public soumise aux articles L. 1411-1 et suivantes et R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales modifiés par les articles L. 3120-1 et suivants et R. 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession. Le concessionnaire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers. La durée du contrat de concession sera fixée en fonction de la durée d'amortissements des investissements à réaliser par le futur concessionnaire, sans pouvoir excéder 12 ans.