Insurance services

Description

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché nº 18-090. Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet.