Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Ventilation Mécanique Controlée Simple Flux Et De Ventilation Naturelle

Description

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. les prestations susvisées font l'objet de 5 lots. la décomposition par lot est la suivante : lot N° 01 - Agence Centre lot N° 02 - Agence Mermoz lot N° 03 - Agence Etats-Unis lot N° 04 - Agence Grand-Ouest lot N° 05 - Agence Sud-Est le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Lot 1: Agence Centre Agence Centre Lot 2: Agence Mermoz Agence Mermoz Lot 3: Agence Etats-Unis Agence Etats-Unis Lot 4: Agence Grand-Ouest Agence Grand-Ouest Lot 5: Agence Sud-Est Agence Sud-Est