Legal advisory and information services

Description

Les accords-cadres ont pour objet un accompagnement juridique sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme opérationnel/aménagement et sur les outils réglementaires disponibles dans le cadre des documents d'urbanisme. Les accords-cadres seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Accompagnement juridique en matière de plan local d'urbanisme et de documents en tenant lieu, notamment suivi du PLUI après son approbation (évolution du document et mise en œuvre, assistance sur les procédures connexes au PLUI, etc.). Accompagnement juridique en matière de plan local d'urbanisme et de documents en tenant lieu, notamment pendant la phase d'élaboration du PLUI jusqu'à son approbation. Il permettra également une assistance juridique sur le suivi du document approuvé (évolution du document et mise en œuvre).