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assistance juridique aux etrangers maintenus dans le centre de retention administrative D'Olivet

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Buyer

Depafi

Value

1,351,216 EUR

Current supplier

France Terre d'Asile

Description

le marché a pour objet l'information et l'assistance juridique des étrangers maintenus dans le centre de rétention administration (Cra) à OLIVET afin de permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévus à l'article R744-20 du code de l'entrée et d séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) pris en application de l'article L.744-9 du même code Lot 1: prestations d''information et d'assistance juridique des étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative à OLIVET afin de permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévus à l'article R. 744-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pris en application de l'article L. 744-9 du même code.Les prestations s'exécutent au sein des centres de rétention administrative à OLIVET (45 160).A titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 200 000 euro(s) (H.T.).

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