location/Acquisition De Modulaires/Préfabriqués Pour La Ville D'Istres

Description

le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront sollicités lors de la survenance d'un besoin.Si la collectivité réceptionne une seule offre, elle se réserva la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire.Il est nécessaire de préciser que cet accord cadre est mixte (exécution via des marchés subséquents et des bons de commandes directs) Lot 1: acquisition/Location de modulaires/préfabriqués neufs ou d'occasion acquisition/Location de modulaires/préfabriqués neufs ou d'occasion les fournitures et prestations associées seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initiale :montant minimum :sansmontant maximum :1 500 000 euro(s) HtPour chaque éventuelle période de reconduction :Montant minimum :sansmontant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: acquisition/Location de petits modulaires type sanitaires autonomes neufs ou d'occasion acquisition/Location de petits modulaires type sanitaires autonomes neufs oud'occasion les fournitures et prestations associées seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initiale :montant minimum : sansmontant maximum : 500 000 euro(s) HtPour chaque éventuelle période de reconduction :Montant minimum : sansmontant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).