Construction work

Description

Cette convention a pour objet de confier à Puebla SAS la rénovation et l'exploitation du Pavillon Puebla à Paris 19e. Le contrat est d'une durée de 15 ans à compter du 1.12.2018. Une redevance sur le chiffre d'affaires hors taxes sera versée à la ville de Paris. À compter de la prise d'effet du contrat jusqu'au 31.12.2029: 8 % sur la tranche du chiffre d'affaires hors taxes comprise entre 1 600 000 EUR et 1 800 000 EUR; 10 % au-delà de 1 800 000 EUR. À compter du 1.1.2030: 15 % sur la tranche du chiffre d'affaires hors taxes comprise entre 1 600 000 EUR et 1 800 000 EUR; 20 % au-delà de 1 800 000 EUR. Une redevance minimale garantie annuelle fixe sera versée à la ville de Paris selon les dispositions suivantes: — 30 000 EUR de la prise d'effet du contrat jusqu'au 31.12.2020, — 90 000 EUR du 1.1.2021 jusqu'à la fin du contrat. Les montants des tranches feront l'objet d'une réévaluation annuelle. Dans le cadre d'une concession de travaux, le concessionnaire rénovera et exploitera le Pavillon Puebla et installera une ferme urbaine.