prestations de services D'Assurance pour le groupe hospitalier bourgogne méridionale

Description

la consultation a pour objet : Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière, protection juridique et individuelle accident, risque professionnel, dommage aux biens, flotte automobile, risque statutaire et atteinte à l'environnement pour les 5 établissements du groupe hospitalier Bourgogne Méridionale Lot 1: responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH de tournus ces lots ont pour objet la souscription pour les établissements du CH de Tournus, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile Lot 2: responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH du Pays Charlolais Broinnais-Paray ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charolais Brionnais, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile Lot 3: responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH du Clunisois ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile Lot 4: lots 1 à 4 : Responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile Lot 5: protection juridique GHT Bourgogne Méridionale hotrs Mâcon ces lots ont pour objet la souscription par les établissements hors CH de Mâcon, d'un contrat d'assurance de protection juridique Lot 6: risques professionnels ou Individuelle accident GHT Bourgogne Méridionale hors Mâcon ces lots ont pour objet la souscription par les établissements hors CH de Mâcon, d'un contrat d'assurance individuelle accident Lot 7: dommages aux biens ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Mâcon d'un contrat d'assurance dommage aux biens Lot 8: dommage aux biens CH de Tournus ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Tournus d'un contrat d'assurance dommage aux biens Lot 9: dommages aux biens CH du Pays Charolais Brionnais-Paray ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charolais Brionnais d'un contrat d'assurance dommage aux biens Lot 10: dommages aux biens CH du Clunisois ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois d'un contrat d'assurance dom-mage aux biens Lot 11: dommage aux biens CH Bourbon Lancy-Fondation Aligre ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy d'un contrat d'assurance dommage aux biens Lot 12: flotte automobile CH de Mâcon ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Mâcon d'un contrat d'assurance flotte automobile Lot 13: flotte automobile CH de Tournus ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Tournus d'un contrat d'assurance flotte automobile Lot 14: flotte automobile CH Pays Charolais Brionnais-Paray ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charolais Brionnais d'un contrat d'assurance flotte automobile Lot 15: flotte automobile CH du Clunisois ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois d'un contrat d'assurance flotte automobile Lot 16: flotte automobile CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy d'un contrat d'assurance flotte automobile Lot 17: risque Statutaire CH de Tournus ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Tournus, d'un contrat d'assurance risque statutaire Lot 18: risque statutaire CH du Pays Charollais Brionnais-Paray ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charollais Brionnais, d'un contrat d'assurance risque statutaire Lot 19: risque statutaire CH du clunisois ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois, d'un contrat d'assurance risque statutaire Lot 20: risque statutaire CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy, d'un contrat d'assurance risque statutaire Lot 21: atteintes à l'environnement CH de Tournus ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH de Tournus Lot 22: atteintes à l'environnement CH du Pays Charollais Brionnais-Paray ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH du Pays Charollais Brionnais Lot 23: atteintes à l'environnement du CH du Clunisois ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH du Clunisois Lot 24: atteintes à l'environnement CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH de Bourbon Lancy