Water distribution and related services

Description

L'objet de la consultation vise à désigner le futur délégataire du service public de l'eau potable sur le territoire de la commune. Le contrat prendra effet au 1.1.2019. La présente procédure est passée en application des dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 et à son décret no 2016-86 du 1.2.2016 et aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au a) du 2o de l'art. 10 du décret du 1.2.2016, qui ont, quelle que soit leur valeur estimée, pour objet une activité relevant du 3o du I de l'article 11 de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016. La procédure est une procédure ouverte: les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au règlement de consultation. Le contrat de concession a pour objet la gestion du service de production et distribution d'eau potable de la commune. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de distribution d'eau potable, le renouvellement des équipements (à l'exception des canalisations et du génie civil), la facturation et la gestion des relations avec les usagers.