transport Des Eleves Et Etudiants Handicapes - vehicules De Moins De Dix Places Et Transports D'Enfants Mineurs Et De Jeunes Majeurs Confies A L' Aide Sociale A L' Enfance Du Departement Du Cantal

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet est de confier à un prestataire:-transport de 1 ou plusieurs élèves ou étudiants, ayant une incapacité à utiliser les transports scolaires ou en commun délivrée par le médecin de la Mdph, de leur résidence vers des établissements d'enseignements primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal et des départements limitrophes.-transport de 1 ou plusieurs enfants mineurs ou jeunes majeurs confié à l'a.s.e du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs (mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'a.s.e (départs en colonie de vacances, arrivées ou sorties d'établissements scolaires, toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants Lot 01: tsh Bassin Maurs St Mamet - véhicules de 5 places minimum tsh Bassin Maurs St Mamet - véhicules de 5 places minimum Lot 02: tsh Bassin Laroquebrou St Paul des Landes - véhicules de 5 places minimum tsh Bassin Laroquebrou St Paul des Landes - véhicules de 5 places minimum Lot 03: tsh Bassin Naucelles Aurillac - véhicules de 5 places minimum tsh Bassin Naucelles Aurillac - véhicules de 5 places minimum Lot 04: tsh Bassin Vic-Sur-Cère Arpajon-Sur-Cère - véhicules de 5 places minimum tsh Bassin Vic-Sur-Cère Arpajon-Sur-Cère - véhicules de 5 places minimum Lot 05: tsh Bassin Mauriac Ydes Riom-Ès-Montagnes - véhicules de 5 places minimum tsh Bassin Mauriac Ydes Riom-Ès-Montagnes - véhicules de 5 places minimum Lot 06: tsh Bassin St Flour Murat Neuvéglise - véhicules de 5 places minimum tsh Bassin St Flour Murat Neuvéglise - véhicules de 5 places minimum Lot 07: tsh Hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum tsh Hors département du Cantal - véhicules de 5 places minimum Lot 08: tsh Secteur département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) (accueil d'élèves ne pouvant être dissociés de leur fauteuil roulant) tsh Secteur département du Cantal et départements limitrophes - véhicules équipés Tpmr (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) (accueil d'élèves ne pouvant être dissociés de leur fauteuil roulant) Lot 09: transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription d'aurillac et besoin ponctuel hors département transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription d'aurillac et besoin ponctuel hors département Lot 10: transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de St Flour transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de St Flour Lot 11: transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de Mauriac transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance Circonscription de Mauriac