Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône

Description

Transfert, stockage, et gestion des archives de la CPAM du Rhône. Lot 1: La CPAM du Rhône dispose de surfaces de stockage d'archives composées de dossiers papier et conditionnées dans des chemises, classeurs et boîtes d'archives de tailles diverses. La conservation des archives, considérées comme des pièces comptables, obéit à plusieurs lois, décrets codifiés au Code de la sécurité sociale ainsi qu'à des circulaires. Dans le respect de cette réglementation, le titulaire aura pour mission: — l'archivage, — le transfert sécurisé; — la mission de conservation et de suivi des archives de la CPAM du Rhône. Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an ferme. La date prévisionnelle de notification est le 18.6.2021 afin que le titulaire puisse bénéficier d'une phase de reprise du fond existant et d'organisation de la prestation. Il pourra être tacitement reconduit 6 fois maximum par périodes successives de six mois.