Insurance services

Description

La consultation est décomposée en 4 lots (voir ci-après). Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er Janvier. La surface totale des bâtiments à assurer au moment de la consultation est de 87 300 m2 (voir détails au Dossier de Consultation [DCE]). Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. La consultation concerne la responsabilité civile, la protection juridique des agents et administrateurs de l'EPDSAE, l'individuelle accident, l'assistance rapatriement, Les principales données quantitatives sont 1645 ETP à assurer et une assiette pour la masse salariale de 46 700 000 EUR. Voir détails à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du marché. Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Le parc à couvrir est constitué de 255 véhicules au moment de la consultation (principalement des VP 5 places et des 9 places ainsi que 5 véhicules de capacité 17 à 23 places). Voir détails aux Documents du marché (DCE). Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement ainsi qu'aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Le périmètre de la consultation couvre les risques décès et accidents de travail/maladies professionnelles. L'assiette de prime prévisionnelle des agents affiliés à la CNRACL est de 32 400 000 EUR au moment de la consultation. Voir détails aux documents du marché (DCE). Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.