Technical control services

Description

Appel à candidatures pour une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi no 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière version en vigueur, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et définir par référence au CCTG (décret no 99-443 du 28.5.1999). Il s'agit d'un accord-cadre d'exécution mixte via des bons de commande et des marchés subséquents. La présente mission est une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi no 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière version en vigueur, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et définir par référence au CCTG (décret no 99-443 du 28.5.1999).