souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Schiltigheim

Description

la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Ville de Schiltigheim. L?Opération est composée de 6 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 6 : assurance des prestations statutaires Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des dommages aux biens et des risques annexessuperficie approximative à assurer : 107 413 mètres carrés Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexesmasse Salariale : 14 257 000 hors charges patronales euro(s) Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexesnombre approximatif de véhicules : 69 Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité assurance de la protection juridique de la collectivité- masse salariale environ : 14 257 000 hors charges patronales euro(s)- nombre D'Agents : 554- nombre d'élus : 39 Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus- masse salariale environ : 14 257 000 hors charges patronales euro(s)- nombre D'Agents : 554- nombre d'élus : 39 Lot 6: assurance des prestations statutaires assurance des prestations statutaires- masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 8 030 403 euro(s)