souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes du pays de ribeauville

Description

souscription des contrats d'assurances pour la communaute de communes du pays de ribeauville Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes superficie approximative à assurer : 9 892 mètres carrés le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes masse Salariale : 3 439 875 euros le candidat devra impérativement répondre à la solution de base aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Atteintes à l'environnement Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules : 2 le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Masse salariale environ 3 439 875 euros - nombre D'Agents : 196 - nombre d'élus : 41 le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 5: assurance des prestations statutaires - Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 2 567 790 euros - masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 3 439 875 euros - masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 816 990 euros - masse salariale ircantec avec charges estimée à environ : 1 036 656 euros le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Longue maladie / maladie de longue durée prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité / paternité / adoption prestation supplémentaire éventuelle no3 : Ircantec