maintenance des installations de securite incendie des sites de la rtm

Description

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations des systèmes de Sécurité Incendie des sites de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code) Lot 1: maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie DEF des sites Métro, parking et galerie marchande du métro La Rose maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie DEF des sites Métro, parking et galerie marchande du métro La Rose Lot 2: maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie des sous stations et dépôts de tramway et de la gare maritime maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie des sous stations et dépôts de tramway et de la gare maritime