Accident and health insurance services

Description

Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (24h00). Les candidats présenteront obligatoirement: — solution de base, — solution alternative. Le Département opérera un choix entre ces deux solutions. Variante facultative: «Prise en charge de la journée de carence». Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation. Les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (24h00). Les candidats présenteront obligatoirement: — solution de base, — solution alternative. Le Département opérera un choix entre ces deux solutions. Variante facultative: «Prise en charge de la journée de carence».