Operation of a power plant

Description

Le contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, l'exploitation et la réhabilitation de la micro-centrale «La Serre» installée sur le torrent «La Séveraissette» sur la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500) ainsi que et la gestion du réseau d'irrigation qui y est associée. Les missions principales dévolues au délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes: — l'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service, — l'entretien et la maintenance de la micro-centrale «La Serre», — la gestion administrative et financière du service, — la réalisation des travaux de rénovation de la micro-centrale «La Serre» installée sur le torrent «La Séveraissette» et de toutes les études préalables nécessaires (prise d'eau du canal d'amené, canal d'amené, bassin de mise en charge, conduite forcée et micro-centrale), — la réalisation de l'achèvement du réseau d'irrigation par aspersion, — la préparation du dossier de renouvellement de l'autorisation de disposer de l'énergie de la Séveraissette, étant précisé que l'autorisation donnée à la commune arrive à échéance en décembre 2041 et que le dossier doit être présenté — en application de l'article R. 181-49 du code de l'environnement actuellement en vigueur — au préfet 2 ans au moins avant la date d'expiration de celle-ci. Et toutes prestations annexes nécessaires au bon fonctionnement du service.