concession emportant Délégation de Service Public (Dsp) pour l'exploitation, l'entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges

Description

Lot 1: le titulaire est chargé, à ses risques et périls, de la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du port de plaisance de Villeneuve Loubet; ainsi que le financement, la conception et la réalisation du programme d'investissement. Le contrat est entré en vigueur à compter du 23.09.2020, date de sa notification, et prend fin après 30 ans à compter du 1.01.2021. Le titulaire dispose d'un droit exclusif sur la gestion des ouvrages et installations portuaires et est autorisé à percevoir les recettes liées à l'exploitation de ces éléments. La rémunération du délégataire s'effectue via les recettes perçues auprès des usagers. Les tarifs appliqués sont fixés par la commune, sur proposition du délégataire, en respect des contraintes du service public. Le délégataire doit s'acquitter d'une redevance d'occupation domaniale. La Commune ne verse aucune participation financière. Le délégataire s'assure du respect des principes du service public. Il est autorisé à créer d'autres activités compatibles avec la mission déléguée après accord express et préalable du délégant