Building construction work

Description

L'opération sera réalisée dans le cadre d'un bail à construction transférant un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage en contrepartie du droit d'exploiter l'ouvrage qui fait l'objet du contrat (ord. nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et D. nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. Le titulaire de la concession ou preneur du bail à construction devra assurer la réhabilitation lourde, avec la construction de dalle et création de surface, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail à construction. Le montant des travaux est évalué à 3 000 000 EUR HT. Il encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. La durée de la concession sera comprise entre 40 et 50 ans. L'opération sera réalisée dans le cadre d'un bail à construction transférant un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage en contrepartie du droit d'exploiter l'ouvrage qui fait l'objet du contrat (ord. nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et D. nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. Le titulaire de la concession ou preneur du bail à construction devra assurer la réhabilitation lourde, avec la construction de dalle et création de surface, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail à construction. Le montant des travaux est évalué à 3 000 000 EUR HT. Il encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. La durée de la concession sera comprise entre 40 et 50 ans.