recensement et sélection des organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt économique général (Sieg) pour les compétences clés 2023-2027

Description

le présent avis n'implique pas un marché public. Il s'appuie sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret d'application du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et la décision de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides d'etat sous forme de compensation de service public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Il a pour objet de recenser et de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt Economique Général (Sieg) des Hauts-De-France sur la période 2023-2027. Cette procédure d'habilitation est soumise aux dispositions des articles R. 61216-1 à R. 6121-7 du Code du travail Lot 1: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Château Thierry cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 2: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Laon-Chaunois cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 3: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Laon-Laonnois cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 4: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Saint-Quentinois cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 5: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Soissons cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 6: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'aisne - arrondissement Vervins cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 7: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Avesnes-Sur-Helpe cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 8: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Cambrai cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 9: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Douai cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 10: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Dunkerque-Flandre cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 11: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Dunkerque - maritime cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 12: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Lille cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 13: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord- arrondissement Valenciennes cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 14: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement Beauvais cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 15: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement de Clermont cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 16: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement Compiègne cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 17: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de l'oise - arrondissement Senlis cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 18: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement d'arras cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 19: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Béthune cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 20: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Boulogne-Sur-Mer cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 21: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Montreuil cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 22: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Saint-Omer cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 23: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Calais cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 24: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Pas-De-Calais - arrondissement Lens cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 25: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Abbeville cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 26: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Amiens cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 27: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Montdidier cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi" Lot 28: mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département de la Somme - arrondissement Péronne cette consultation ne comportait qu'un seul programme : "S'Engager vers l'emploi"