Software package and information systems

Description

Le présent avis de marché concerne la fourniture d'un service de traitement des impôts, taxes et de l'intégration fiscale du groupe EDF. L'outil attendu devra être en mode SAAS et permettre notamment de gérer les obligations déclaratives suivantes: IS, DAS2, CVAE, IFU, TVA, TVS, loyers. Le service devra permettre à l’entreprise de répondre à ses obligations en matière: — d’intégration fiscale: consolidation des résultats fiscaux des filiales françaises détenues à plus de 95 % pour calculer un résultat fiscal d’ensemble et réaliser toutes les déclarations spécifiques à l’intégration fiscale du groupe EDF « France », — de déclarations à l’administration fiscale: —— des résultats (CERFA 2050 à 2059, 2065 et 2065 bis et les annexes), —— des honoraires versés aux professions libérales (DAS2), —— des véhicules de société (TVS), —— des revenus des capitaux mobiliers (IFU), —— des cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), —— des loyers des locaux tertiaires, —— des sociétés membre du groupe (CERFA 2059 H & 2059 I), —— de la TVA, — de publication financière: —— réalisation de plaquettes, —— réalisation de rapports de gestion. Sont estimés 150 utilisateurs et entre 60 et 260 sociétés. Ces volumes sont estimés, ils pourront être revus à la baisse ou à la hausse au cours du déroulement du projet.