conception et assistance dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur signalétique pour le #Nouveauchurennes

Description

il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet la conception d'un schéma directeur signalétique transversal. La tranche optionnelle no1 a pour objet la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la première opération de la phase 1, soit le Centre Chirurgical et Interventionnel (Cci), construction neuve. La tranche optionnelle no2 a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la déclinaison et la mise en oeuvre du schéma directeur signalétique sur la seconde opération de la phase 1, soit le Femme-Mère-Enfant (Fme), construction neuve Lot 1: l'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahierdes clauses techniques particulières (Cctp).Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle no1 doit être notifiée au titulaire dans un délai de 5 mois à compter de la date de notification du marché public.La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle no2 doit être notifiée au titulaire dans un délai de 8 mois à compter de la date de notification du marché public.Le retard d'affermissement ou le non affermissement des tranches optionnelles n'ouvre pas droit pour le titulaire à indemnité d'attente ou de dédit