Electricity

Description

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison PDL des membres (liste en annexe 2 de la convention d'accord-cadre) et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur: — fourniture d'électricité pour les Pdl équipés d'un compteur . comprennant également la mission de responsable d'équilibre — art. L.321-15 code énergie, — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL des membres, dans le cadre d'un contrat unique, — les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité, — les prestations complémentaires à la fourniture d'é. A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 comporte 186 points de livraison. Le lot 2 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 15 911,611 MWh. Durée du marché: 24 mois. Acceptation des variantes: non Options: non Reconductions: non Informations complémentaires: toutes les pièces du dossier de consultation sont communes à l'ensemble des lots.