accord-Cadre à bons de commande pour des missions de diagnostic, d'étude et de contrôle extérieur des travaux routiers (Groupement de commandes)

Description

groupement de commandes entre les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim et Colmar Agglomération. Colmar Agglomération est le coordonnateur du groupement. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'une année, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date de reconduction Lot 1: accord-Cadre à bons de commande pour des missions de diagnostic, d'étude et de contrôle extérieur des travaux routiers