marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et C.C.A.S de Lons, en 4 lots

Description

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Lons Lot 1: dommages aux biens et risques annexes souscription contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Lot 2: responsabilité et risques annexes souscription contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes". - une variante imposée ayant le caractère de la prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Lot 3: risques statutaires du personnel souscription contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel". - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Lot 4: protection juridique des personnes physiques souscription contrat d'assurance "Protection juridique des personnes physiques