rp - accord-Cadre diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb et parasites)

Description

le présent accord-cadre mono attributaire à bons de command a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers amiante, plomb et états parasitaires. Les bâtiments concernés sont classés au titre des monuments historiques. Les travaux sont d'ampleur diverse et de complexité technique variable, se déroulant systématiquement en site occupé. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.) Annuel. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l'accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et ceux notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée. Lot 1: le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers amiante, plomb et états parasitaires. Les bâtiments concernés sont classés au titre des monuments historiques. Les travaux sont d'ampleur diverse et de complexité technique variable, se déroulant systématiquement en site occupé. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : - sans montant minimum annuel - Avec un montant maximum annuel de : 35 000 euros (H.T.) annuel. Les bons de commande régulièrement notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée. Le délai d'exécution est fixé dans le bon de commande, il court à compter de la date de notification du bon de commande