souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de Flandre Intérieure

Description

souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de Flandre Intérieure Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes superficie approximative à assurer : 42 779.40 mètres carrés Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes masse Salariale : 6 630 971 euros Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules : 65 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité - Masse salariale environ : 6 630 971 euros - nombre D'Agents : 230 - nombre de délégués et administrateurs : 109 le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - masse salariale environ : 6 630 971 euros - nombre D'Agents : 230 - nombre de délégués et administrateurs : 109 le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 6: assurance des prestations statutaires - Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 4 272 416.46 euros - masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 5 844 012.81 euros le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise