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Description

La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilité (SPBPM), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques que ce soit pour la partie à bons de commande et pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'exécution de l'accord-cadre débute à compte. La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilité (SPBPM), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques que ce soit pour la partie à bons de commande et pour la partie marché subséquent (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'exécution de l'accord-cadre débute à compte.